J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination au comité technique de l'électricité


NOR : ECOI0200009A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 janvier 2002, est nommé membre suppléant du comité technique de l'électricité : M. Perret (Jean-Paul), service de l'exploitation et de la maintenance de RFF, en remplacement de M. Madelénat (Gérard).